Posté le : 17 mai 2018

Avis d’enquête publique : modification n°1 du PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LA GOUESNIÈRE, du 14 mai au 16 juin 2018, soit pendant 34 jours consécutifs.

Madame Muriel COURONNÉ-LE PALLEC a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Rennes.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête, du 14 mai au 16 juin 2018 :
– Le Lundi de 9 heures à 12 heures
– Le Mardi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
– Le Mercredi de 9 heures à 12 heures
– Le Jeudi de 9 heures à 12 heures
– Le Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
– Le Samedi de 9 heures à 12 heures
Le dossier pourra également être consultable ci-dessous :

 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LA GOUESNIÈRE, 5 rue Raphaël de Folligné, 35350 LA GOUESNIÈRE ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@lagouesniere.fr .
Dès la publication de l’arrêté d’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de LA GOUESNIÈRE.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LA GOUESNIÈRE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
– le Lundi 14 mai 2018 de 09 heures à 12 heures,
– le Jeudi 31 mai 2018 de 09 heures à 12 heures,
– le Samedi 16 juin 2018 de 09 heures à 12 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LA GOUESNIÈRE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lagouesniere.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Le maire à la mairie de LA GOUESNIÈRE.

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